# Conditions d'utilisation 1.ACCEPTATION En vous enregistrant pour un Compte sur le site Web [https://www.d1ce.com](https://www.d1ce.com/) (le « Site »), vous reconnaissez et acceptez de conclure un accord juridiquement contraignant avec D1CE. Cet accord est régi par les présentes Conditions d'utilisation (l'« Accord ») ainsi que par toutes conditions supplémentaires spécifiques à différentes sections de la plateforme, y compris la Politique de Bonus, Récompenses et Promotions, les Règles Spéciales pour les Marchés Sportifs, les Termes et Conditions du Paris Sportif, les Règles Spéciales pour l’Esport, la Politique de Confidentialité et la Politique AML. Vous êtes tenu de lire attentivement l'intégralité de ces Conditions d'utilisation avant de vous enregistrer ou d'utiliser le Site. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de cet Accord, vous devez immédiatement cesser d'accéder au Site ou de l'utiliser. Pour toute clarification, vous êtes encouragé à consulter un conseiller juridique indépendant avant de poursuivre. 2.DÉFINITIONS\ 2.1 Compte ou Compte Utilisateur – Un Compte personnel et unique créé par un individu sur le Site, accessible via [https://www.d1ce.com](https://www.d1ce.com/).\ 2.2 Pari – Toute forme de participation ou d'engagement dans les jeux ou activités proposés sur le Site, pouvant impliquer la mise de sommes d'argent.\ 2.3 Jeu ou Jeux – Désigne tout service lié aux jeux d'argent fourni via le Site, y compris sans s'y limiter, les jeux d'adresse, les jeux de hasard, les paris sportifs et les paris sur l’esport.\ 2.4 Portefeuille – La fonctionnalité de portefeuille numérique sur le Site où les fonds de l'Utilisateur sont stockés, gérés et accessibles de manière sécurisée.\ **2.5 Zones restreintes** – Désigne les régions géographiques et juridictions où l’accès à ce site web et à ses services est interdit, y compris, sans toutefois s’y limiter : Aruba, Australie, Belgique, Bonaire, Cuba, Curaçao, Chypre, Allemagne, Gibraltar, Haïti, Hongrie, Israël, Iran, Irak, Lituanie, Malte, Birmanie (Myanmar), Pays-Bas, Nicaragua, Chine continentale, Hong Kong (Chine), Macao (Chine), Corée du Nord, Ontario (Canada), Pologne, Portugal, île de Saba, Saint-Martin, Slovaquie, Soudan du Sud, Espagne, île de Statia, Syrie, Suède, États-Unis, Royaume-Uni, Yémen et Zimbabwe.\ 2.6 Service(s) – Tous les services fournis via le Site, pouvant inclure les jeux, les salons de discussion, les interactions avec le support client, les dépôts, les retraits, les bonus, les promotions et toute autre fonctionnalité proposée par le Site.\ 2.7 Termes – Le présent Accord, qui comprend et régit les Conditions d'utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique Anti-Blanchiment (AML), la Politique de Jeu Responsable, la Politique de Bonus et les Règles de Discussion D1CE.\ 2.8 Vous, Utilisateur ou Joueur – Une personne physique ayant enregistré avec succès et maintenant un Compte actif sur le Site, D1CE. 3.COMPTE UTILISATEUR\ Enregistrement\ 3.1 Pour accéder aux services proposés par D1CE, vous devez enregistrer un Compte Utilisateur personnel (le « Compte ») via le Site.\ 3.2 Lors du processus d'enregistrement, vous devez fournir des informations personnelles exactes et complètes, y compris mais sans s'y limiter à votre nom complet, date de naissance, adresse et adresse e-mail.\ 3.3 Le fait de ne pas fournir des informations complètes, exactes ou véridiques peut entraîner la suspension de votre Compte et la perte de tout gain associé à ces inexactitudes.\ 3.4 Si votre Compte est suspendu en raison d'informations incorrectes ou incomplètes lors de l'enregistrement, vous devez contacter le support client de D1CE à l’adresse pour résoudre le problème.\ 3.5 En enregistrant un Compte, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction. D1CE se réserve le droit de demander une preuve d'âge. Le défaut de fournir une preuve adéquate peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive de votre Compte. Nom d’utilisateur\ 3.6 Vous devez choisir un nom d'utilisateur approprié, ne contenant aucun langage offensant ou inapproprié, et ne portant pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui.\ 3.7 D1CE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou modifier tout nom d'utilisateur jugé offensant, inapproprié ou en violation des présentes Conditions.\ 3.8 Toute demande de changement de nom d'utilisateur sera examinée à la discrétion de D1CE et soumise à approbation. Connaître Son Client (KYC)\ 3.9 Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies lors de l'enregistrement sont vraies, complètes et exactes.\ 3.10 Conformément aux lois applicables, D1CE peut demander des documents supplémentaires pour vérifier votre identité et l'exactitude des informations fournies. Jusqu’à la fin du processus de vérification, certains services peuvent être restreints.\ 3.11 Vous êtes tenu d’informer immédiatement D1CE de toute inexactitude dans vos informations d'enregistrement. L'utilisation de fausses identités, pseudonymes ou informations frauduleuses est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la fermeture de votre Compte. Comptes Multiples\ 3.12 Un seul (1) Compte est autorisé par Utilisateur individuel. La création de plusieurs Comptes par le même individu ou par des individus associés est strictement interdite.\ 3.13 Vous devez informer D1CE si plusieurs Comptes sont détectés au sein d’un même foyer, sur la même adresse IP ou sur le même appareil. Le défaut de divulguer cette information peut entraîner la résiliation de tous les Comptes et la perte de tous les fonds qu’ils contiennent.\ 3.14 Les Comptes liés sont interdits sauf autorisation expresse écrite de D1CE. Tout Compte lié non autorisé sera immédiatement fermé et les fonds confisqués. Sécurité et Responsabilité\ 3.15 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. D1CE recommande fortement aux utilisateurs d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour les retraits afin d'améliorer la sécurité de leurs comptes.\ 3.16 Si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une violation de la sécurité de votre compte, vous devez immédiatement signaler l'incident au service clientèle de D1CE.\ 3.17 D1CE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à sécuriser vos identifiants de connexion, y compris tout accès non autorisé à votre compte.\ 3.18 La vente, le transfert ou l'acquisition de comptes est strictement interdite. Toute activité de ce type peut entraîner la suspension immédiate du compte, la confiscation des fonds et d'autres sanctions déterminées par D1CE.\ 3.19 Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris, sans s'y limiter, les dépôts, les retraits, les mises et toute autre transaction ou interaction avec le site Web.\ 3.20 D1CE utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer la fonctionnalité et la performance du site Web, diffuser des publicités personnalisées et analyser le comportement des utilisateurs. En utilisant le site Web, vous acceptez l'utilisation de cookies comme indiqué dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via le lien « Paramètres des cookies » sur le site Web ou en modifiant les paramètres de leur navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme. 4\. POLITIQUE D'ACCEPTATION\ 4.1 Droits Discrétionnaires\ D1CE se réserve le droit de refuser ou de rejeter toute demande de création de compte à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où la demande ne répond pas aux critères ou exigences énoncés dans les présentes conditions.\ 4.2 Motifs de Rejet\ Une demande de création de compte peut être rejetée dans les circonstances suivantes :\ (a) Les informations fournies par le demandeur sont incomplètes, inexactes ou trompeuses\ (b) Le demandeur ne fournit pas les documents de vérification nécessaires conformément aux procédures de connaissance du client (KYC)\ (c) Le demandeur réside dans un territoire restreint, où l'accès au site Web et à ses services est interdit\ (d) Le demandeur a précédemment enfreint les présentes conditions, entraînant la suspension ou la fermeture d'un compte antérieur\ 4.3 Remboursement et Enquête\ Dans le cas où votre demande est rejetée, les fonds déposés seront remboursés, sauf si ce rejet résulte d'une suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de toute autre violation des présentes conditions. Dans de tels cas, D1CE se réserve le droit de retenir les fonds en attendant les résultats d'une enquête. 5\. SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE\ 5.1 Motifs de Suspension ou de Fermeture\ D1CE se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte immédiatement, sans préavis, dans les circonstances suivantes :\ (a) Activité frauduleuse ou illégale – Suspicion de participation à des activités illégales, y compris, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, les paris par procuration ou les transferts de fonds non autorisés\ (b) Avantage déloyal ou tricherie – Utilisation de systèmes automatisés, de robots ou de tout outil destiné à manipuler le jeu ou les résultats des jeux\ (c) Avantages à des tiers – Comptes utilisés dans le but de bénéficier à des tiers par collusion, accès partagé ou tout autre moyen déloyal\ (d) Violation des Conditions – Toute infraction aux présentes conditions de service ou aux exigences légales applicables\ (e) Préoccupations liées au jeu responsable – Présence de comportements compulsifs de jeu pouvant représenter un risque pour le bien-être du joueur ou d'autrui\ (f) Sécurité compromise – Comptes accédés par des personnes non autorisées ou utilisés d'une manière violant les protocoles de sécurité établis\ (g) Défaut de vérification d'identité ou des fonds – Non-respect des procédures de vérification d'identité ou incapacité à fournir des documents adéquats pour valider la provenance des fonds 5.2 Conséquences de la Suspension ou de la Fermeture\ En cas de suspension ou de fermeture de votre compte, D1CE se réserve le droit de :\ (a) Annuler toute mise, transaction ou pari en cours associés au compte\ (b) Retenir les gains résultant d'activités interdites ou de la non-conformité aux présentes conditions\ (c) Conserver ou geler tout solde sur votre compte en attendant les résultats d'une enquête et signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires ou judiciaires compétentes conformément à la loi 5.3 Fermetures Non Interdites\ Dans les cas où le compte est suspendu ou fermé pour des raisons ne relevant pas d'activités interdites, D1CE :\ (a) Vous informera, lorsque cela est autorisé, du motif de la suspension ou de la fermeture\ (b) Fournira des instructions pour le retrait des fonds restants, sous réserve de la conformité aux procédures de vérification 5.4 Fermeture Volontaire du Compte\ Pour fermer volontairement votre compte, vous devez soumettre une demande formelle à l'adresse . Tout solde restant sera retourné, à condition que :\ (a) Toutes les conditions de mise aient été remplies\ (b) Aucun litige, enquête ou problème non résolu ne soit lié à votre compte\ (c) Vous ayez réussi les procédures de vérification d'identité 5.5 Fermetures Légales et Réglementaires\ D1CE se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte sans préavis si cela est requis par la loi, les autorités réglementaires ou des ordonnances judiciaires. Les comptes peuvent également être suspendus ou fermés s'ils sont liés à des activités illégales ou à une conduite frauduleuse. 5.6 Responsabilité et Indemnisation\ Vous reconnaissez être responsable de toute perte, tout coût ou tout dommage résultant de violations des présentes Conditions. Vous acceptez d’indemniser et de dégager D1CE de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de vos violations des présentes Conditions, dans la mesure permise par la législation applicable. 5.7 Notification de Non-Conformité KYC\ Si votre compte est jugé non conforme aux exigences KYC, D1CE vous en informera par l’adresse e-mail associée à votre compte. Un délai de grâce de 14 jours vous sera accordé pour résoudre le problème en soumettant les documents nécessaires ou en mettant à jour les informations inexactes.\ Le non-respect de ce délai peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte. En cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale, D1CE se réserve le droit de prendre des mesures immédiates sans préavis. 6\. COMPTES INACTIFS\ 6.1 Période d’Inactivité\ Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a pas été consulté ou utilisé pendant une période continue de six (6) mois consécutifs. 6.2 Notification\ D1CE peut, à sa discrétion, vous notifier par e-mail avant de prendre toute mesure concernant des comptes inactifs, à condition que vos coordonnées soient valides et à jour dans nos dossiers. 6.3 Comptes à Solde Zéro\ Les comptes dont le solde est nul et qui restent inactifs pendant une période de douze (12) mois consécutifs peuvent être fermés par D1CE sans autre préavis. 6.4 Frais de Maintenance pour Comptes Créditeurs\ Pour les comptes qui détiennent un solde et restent inactifs pendant douze (12) mois consécutifs, D1CE se réserve le droit de facturer des frais mensuels de maintenance. Ces frais seront déduits du solde du compte jusqu’à ce que le compte soit réactivé, fermé, ou que le solde atteigne zéro. 6.5 Réclamation des Fonds\ Les fonds provenant de comptes fermés peuvent être réclamés dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours en contactant le service client de D1CE à et en complétant les procédures de vérification nécessaires. Tout solde non réclamé après cette période de 90 jours pourra être classé comme abandonné et signalé aux autorités réglementaires compétentes conformément aux lois applicables. 7\. GARANTIES DU JOUEUR\ Capacité\ 7.1 Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.\ 7.2 Vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure le présent Accord et utiliser le site Web sans aucune restriction.\ 7.3 Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous assumez l’entière responsabilité de cette utilisation.\ 7.4 Vous acceptez d’utiliser les services du site Web strictement à des fins de divertissement personnel et non à des fins commerciales ou lucratives.\ 7.5 Vous confirmez que vous participez en votre propre nom et non en tant qu’agent ou représentant d’un tiers.\ 7.6 Vous n’accéderez pas au site Web et ne l’utiliserez pas sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance susceptible d’altérer votre jugement. Informations Personnelles\ 7.7 Vous garantissez que toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription et de l’utilisation du site Web sont exactes, complètes et à jour.\ 7.8 Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations personnelles en cas de modification. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte. Jeu Responsable\ 7.9 Vous confirmez que vous n’êtes pas diagnostiqué comme joueur compulsif ou problématique. Si tel est le cas, vous acceptez de vous auto-exclure du site Web et d’en informer immédiatement D1CE.\ 7.10 Vous confirmez que vous n’êtes pas actuellement auto-exclu d’une autre plateforme de jeu. Si vous devenez auto-exclu d’une plateforme, vous en informerez immédiatement D1CE. Juridiction\ 7.11 Vous confirmez que vous n’accédez pas au site Web à partir d’un territoire restreint ou d’une juridiction où les jeux d’argent sont interdits par la loi applicable.\ 7.12 Vous acceptez de ne pas tenter de contourner les restrictions géographiques ou les limitations d’accès en utilisant des VPN, des proxys ou tout outil de masquage géographique. Fonds\ 7.13 Vous garantissez que tous les fonds déposés sur votre compte proviennent de sources légitimes et ne sont liés à aucune activité illégale, y compris, sans s’y limiter, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.\ 7.14 Les dépôts et retraits doivent être effectués uniquement à l’aide de méthodes de paiement enregistrées à votre nom.\ 7.15 Vous reconnaissez que les fonds sur votre compte sont destinés exclusivement aux paris et ne peuvent être considérés comme un compte d’épargne ou un compte séquestre.\ 7.16 Vous acceptez le risque de perte et assumez l’entière responsabilité de toute perte pouvant survenir lors de l’utilisation du site Web.\ 7.17 Vous êtes responsable de l’acquittement de toute obligation fiscale découlant de vos gains ou transactions en cryptomonnaies, conformément à la législation applicable.\ 7.18 Vous ne pouvez ni prêter ni emprunter des fonds auprès d’autres utilisateurs sur le site Web. Activité du Compte\ 7.19 Vous comprenez que votre compte n’est pas un compte bancaire et ne peut être utilisé pour stocker des fonds sans lien avec des activités de jeu.\ 7.20 Vous acceptez de ne pas participer à des syndicats, d’utiliser des failles logicielles, de collaborer avec d’autres personnes ou de tenter de manipuler les résultats des jeux, y compris par le biais de trucage de matchs.\ 7.21 Votre compte ne sera pas utilisé pour des activités criminelles, frauduleuses ou illégales, y compris le blanchiment d’argent.\ 7.22 Vous acceptez la responsabilité de tout accès non autorisé à votre compte si vous ne sécurisez pas correctement vos identifiants de connexion, notamment en ne mettant pas en place l’authentification à deux facteurs (2FA) ou d’autres mesures de sécurité.\ 7.23 Il est interdit de transférer, vendre ou acquérir des comptes d’autres utilisateurs sur le site Web. Violation des Garanties\ 7.24 En cas de violation de l’une des garanties ou déclarations énoncées dans cette section, D1CE peut, à sa discrétion :\ (a) Suspendre ou fermer définitivement votre compte\ (b) Annuler tout pari, toute transaction ou tout gain associé à la violation\ (c) Retenir les fonds sur votre compte en attendant une enquête sur la violation\ (d) Signaler toute infraction aux autorités compétentes ou aux organismes de réglementation conformément aux lois applicables 7.25 Les comptes impliqués dans des activités illégales, frauduleuses ou interdites, y compris mais sans s’y limiter à l’abus de bonus, à l’exploitation d’erreurs système ou à toute forme de manipulation ou de fraude, peuvent être résiliés sans préavis. 8\. DÉPÔT PORTEFEUILLE Conditions de Dépôt\ 8.1 Vous devez vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles dans votre portefeuille pour accéder aux services proposés sur le site Web. Les dépôts ne seront acceptés qu’à travers les méthodes de paiement approuvées listées sur le site Web.\ 8.2 Tous les dépôts doivent être effectués à partir de méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Conditions de Dépôt\ 8.3 Un montant minimum de dépôt peut s’appliquer, tel que spécifié sur le site Web, et ce montant peut être modifié sans préavis. Les utilisateurs peuvent déposer les devises spécifiées sur les plateformes désignées fournies par D1CE dans le but de les échanger contre des USDT. Toutefois, ce processus peut nécessiter un délai supplémentaire en raison de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, des difficultés techniques, des retards liés à la blockchain ou d’autres problèmes imprévus. D1CE n’a aucune autorité ou contrôle sur ces plateformes, mais fournira une assistance via notre service client dans la mesure du possible.\ 8.4 Tous frais ou commissions supplémentaires imposés par des prestataires de paiement tiers sont de votre seule responsabilité et ne sont pas remboursables.\ 8.5 Bien que les dépôts soient généralement traités immédiatement, tout retard causé par des prestataires tiers, des institutions financières ou une congestion de la blockchain n’est pas de la responsabilité de D1CE. Vérification et Sécurité\ 8.6 D1CE peut effectuer des vérifications KYC (Connaissance du Client) avant de traiter tout dépôt. Vous pouvez être tenu de fournir des documents supplémentaires pour vérifier :\ (a) Votre identité\ (b) La propriété du moyen de paiement utilisé pour le dépôt\ (c) La provenance des fonds\ 8.7 Les dépôts suspectés d’impliquer des activités frauduleuses ou illégales peuvent entraîner des enquêtes, des signalements aux autorités compétentes ou la suspension de votre compte en attendant une vérification. Utilisation Interdite\ 8.8 Les dépôts effectués sans l’intention de participer aux services de jeu peuvent entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte. Ces fonds peuvent également être retenus conformément aux réglementations AML (Anti-Blanchiment d’Argent).\ 8.9 D1CE se réserve le droit de rejeter tout dépôt en cas de suspicion de fraude, de préoccupations réglementaires ou de violation des présentes conditions. Frais et Responsabilités\ 8.10 En effectuant un dépôt, vous garantissez que :\ (a) Les fonds déposés proviennent de sources légitimes et ne sont liés à aucune activité illégale\ (b) Vous comprenez les risques associés aux dépôts en cryptomonnaie, y compris les fluctuations de valeur potentielles et l’irréversibilité des transactions\ (c) Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies et reconnaissez que les transactions incorrectes ne peuvent pas être annulées 9\. RETRAITS PORTEFEUILLE Règles Générales\ 9.1 Les retraits peuvent être effectués en utilisant l’une des méthodes de paiement disponibles sur le site Web. Toutefois, tous les dépôts doivent être entièrement misés conformément aux exigences de mise applicables avant que les retraits puissent être traités.\ 9.2 D1CE peut imposer un montant minimum de retrait, déterminé à sa discrétion. Toute mise à jour du minimum de retrait sera affichée sur le site Web. Tous frais supplémentaires facturés par des prestataires de paiement tiers sont à votre charge.\ 9.3 Plusieurs demandes de retrait peuvent être rejetées ou regroupées en une seule demande de retrait équivalente au total des retraits en attente au moment du traitement.\ 9.4 D1CE se réserve le droit d’effectuer une vérification renforcée pour confirmer votre identité et l’activité de votre compte avant de traiter toute demande de retrait. En cas d’activité suspecte, nous pouvons :\ (a) Retarder ou refuser les dépôts, retraits ou activités de jeu\ (b) Enquêter sur les comptes sans préavis\ (c) Retenir les fonds jusqu’à la fin des enquêtes nécessaires 9.5 Les retraits peuvent être retardés ou refusés jusqu’à ce que les conditions suivantes soient remplies :\ (a) Votre identité a été pleinement vérifiée via notre processus KYC\ (b) Le moyen de paiement utilisé pour le retrait a été confirmé comme vous appartenant\ (c) Toute documentation supplémentaire demandée à des fins de vérification a été soumise et approuvée\ (d) Les exigences de mise relatives aux fonds déposés ont été respectées Crédits Erronés\ 9.6 Si des fonds sont crédités par erreur sur votre compte, ces fonds restent la propriété de D1CE et doivent être restitués immédiatement.\ (a) Tout fonds retiré ne vous appartenant pas sera considéré comme une dette envers D1CE et pourra être recouvré\ (b) Vous êtes tenu de notifier immédiatement le service client de D1CE dès que vous prenez connaissance de cette erreur Retraits en Cryptomonnaie\ 9.7 Les retraits en cryptomonnaie ne seront traités que vers l’adresse de portefeuille fournie au moment de la demande de retrait.\ 9.8 Vous êtes seul responsable de l’exactitude de l’adresse de portefeuille fournie pour les retraits en cryptomonnaie.\ (a) D1CE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou de l’impossibilité de rembourser les fonds causées par des erreurs de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’adresses de portefeuille incorrectes, les fonds bloqués dans des adresses assignées fournies par les utilisateurs, ou d’autres circonstances imprévues\ (b) Les transactions en cryptomonnaie sont irréversibles une fois traitées sur la blockchain et ne peuvent pas être annulées ou récupérées Retraits en Monnaie Fiduciaire\ 9.9 Les utilisateurs peuvent retirer des cryptomonnaies de D1CE vers les plateformes désignées par la société dans le but de les convertir en monnaies fiduciaires. Cependant, le processus de retrait peut nécessiter un délai supplémentaire en raison de divers facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques, des retards liés à la blockchain ou d’autres circonstances imprévues. Bien que D1CE n’ait ni autorité ni contrôle sur ces plateformes, la société fournira une assistance raisonnable par l’intermédiaire de son service client. 10\. PLACEMENT DE PARIS/MISES Règles Générales de Paris\ 10.1 D1CE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, rejeter ou limiter tout pari ou toute mise sans préavis ni justification. Vous reconnaissez et acceptez que le placement de paris se fait entièrement à vos propres risques et discrétion. D1CE ne peut être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant du refus ou de la limitation d’un pari.\ 10.2 Vous êtes seul responsable de vérifier l’exactitude de vos paris ou mises avant de les confirmer. Une fois un pari confirmé, il ne peut être annulé, modifié ou inversé, sauf mention explicite contraire de D1CE via une fonction de modification ou un outil similaire. Vous reconnaissez qu’une fois le pari confirmé, il est définitif, et toute erreur dans le placement du pari relève uniquement de votre responsabilité.\ 10.3 Les fonds alloués au placement de paris ou mises sont temporairement bloqués sur votre compte jusqu’à ce que le pari concerné soit réglé. Vous acceptez que ces fonds ne puissent être utilisés à d’autres fins (ex : retrait ou nouveaux paris) tant que le pari n’a pas été résolu.\ 10.4 D1CE se réserve le droit de :\ (a) Annuler ou invalider tout pari ou toute mise suspectée de fraude, d’exploitation d’erreurs système, ou basée sur des cotes incorrectes dues à des erreurs humaines ou techniques. Dans ces cas, D1CE peut prendre des mesures correctives, y compris l’annulation du pari et l’ajustement du solde de votre compte\ (b) Enquêter sur toute activité suspecte sur votre compte, y compris mais sans s’y limiter, collusion, trucage de matchs, ou autres pratiques de paris déloyales. Si de telles activités sont détectées, D1CE peut invalider le pari, suspendre ou fermer votre compte, et prendre toutes autres mesures nécessaires pour protéger l’intégrité de la plateforme 10.5 Il vous est interdit de placer des paris dans la section Paris Sportifs si vous avez des exigences de mise actives liées à un bonus de dépôt ou à d’autres fonds promotionnels. D1CE peut bloquer ou restreindre votre capacité à placer des mises jusqu’à ce que ces conditions soient remplies. Remarques Supplémentaires sur les Paris\ (a) Une fois confirmés, tous les paris sont définitifs. D1CE n’est pas responsable des erreurs de l’utilisateur lors du placement de paris ni des problèmes résultant d’une mauvaise communication ou d’un malentendu\ (b) D1CE peut suspendre temporairement votre compte pendant les enquêtes sur des activités suspectes. Les gains peuvent être retenus pendant l’enquête jusqu’à ce que le problème soit résolu\ (c) Toute tentative d’exploiter des vulnérabilités du système de paris, d’utiliser des bots automatisés, ou de manipuler les résultats par des moyens non éthiques est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de votre compte et la confiscation de tout fonds détenu sur votre compte\ (d) Les paris placés avec des fonds bonus doivent respecter les conditions spécifiques énoncées dans la Politique de Bonus, Récompense et Promotion. Cela inclut le respect des exigences de mise, des conditions de validité des paris, et des règles propres à chaque promotion. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter la Politique de Bonus, Récompense et Promotion ainsi que les règles applicables aux événements pour connaître les conditions d’éligibilité et les restrictions 11\. CONFIRMATION DE PARIS/MISE Règles Générales\ 11.1 Un pari ou une mise est invalide s’il n’y a pas de fonds suffisants sur votre compte au moment du placement. Si les fonds ne sont pas disponibles ou accessibles, le pari sera rejeté et aucune mise ne sera placée. Vous reconnaissez que D1CE ne saurait être tenu responsable de toute perte de gains potentiels dans de tels cas.\ 11.2 Un pari ou une mise sera considéré comme valide uniquement lorsqu’ :\ (a) Il a été accepté par les serveurs de D1CE, et\ (b) Un reçu de confirmation a été généré, confirmant l’acceptation du pari\ 11.3 Chaque pari ou mise valide se voit attribuer un code de transaction unique servant de preuve d’acceptation. Vous acceptez que D1CE ne soit pas responsable des paris placés sans réception de ce code de transaction. Si vous avez un doute sur le statut de votre pari, vous devez consulter l’historique de votre compte ou contacter le service client.\ 11.4 Les paris ou mises placés via cartes de crédit ou de débit seront considérés comme invalides jusqu’à ce que le paiement soit confirmé et entièrement reçu par D1CE. Si le paiement n’est pas confirmé, le pari sera annulé et aucune mise ne sera placée.\ (a) Si le paiement n’est pas confirmé avant le début de l’événement, tous les paris placés avec des méthodes de paiement non confirmées seront annulés, et vous pourriez perdre la possibilité de placer le pari Annulation de Paris/Mises\ 11.5 D1CE se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement tout pari ou toute mise, ou de suspendre ou fermer votre compte, dans les cas suivants :\ (a) Vous ou vos associés participez à des activités influençant le résultat d’un événement, y compris mais sans s’y limiter au trucage de matchs ou à la manipulation des résultats\ (b) Vous possédez des informations privilégiées affectant directement le résultat de l’événement\ (c) Des stratégies de paris d’arbitrage, de matched betting ou de paris en syndicat sont détectées, pouvant compromettre l’équité du processus de pari\ (d) Vous enfreignez les présentes Conditions ou violez des lois ou règlements applicables\ (e) Le résultat d’un événement est affecté par une activité criminelle, y compris le trucage de matchs ou d’autres comportements illégaux\ (f) Les cotes changent de manière significative en raison de facteurs externes ou d’erreurs techniques, auquel cas D1CE peut ajuster ou annuler les paris placés à des cotes incorrectes\ (g) Les paris sont placés en raison de dysfonctionnements du système, d’erreurs de tarification ou de problèmes de flux de données ayant pu entraîner la présentation d’opportunités de paris incorrectes\ (h) L’utilisation d’outils automatisés, de bots ou de scripts pour placer des paris en votre nom est détectée\ (i) Les schémas de paris suggèrent un comportement frauduleux ou collusif, tel que l’utilisation de plusieurs comptes pour manipuler les résultats Enquêtes et Preuves\ 11.6 Les enquêtes portant sur toute activité suspecte peuvent inclure l’examen des schémas de transactions, des comportements de pari et des communications liées à votre compte. Pendant l’enquête, D1CE peut :\ (a) Suspendre les paiements jusqu’à la conclusion de l’enquête et la résolution des problèmes\ (b) Accepter les décisions rendues par les instances compétentes, telles que les autorités réglementaires ou les ligues sportives, comme définitives et contraignantes Schémas et Activité de Syndicat\ 11.7 D1CE se réserve le droit d’annuler des paris ou de retenir des paiements pour :\ (a) Des sélections de paris identiques placées par la même personne ou un groupe de personnes, suggérant une coordination ou une activité en syndicat\ (b) Des schémas suspects pouvant indiquer une forme de collusion ou de manipulation dans le processus de pari 11.8 En cas de collusion confirmée, de fraude ou d’activité de syndicat, D1CE peut :\ (a) Fermer les comptes concernés, retenir tout fonds associé aux violations et signaler les activités aux autorités compétentes\ (b) Engager des actions légales supplémentaires si nécessaire pour protéger l’intégrité de la plateforme et assurer le respect des lois et réglementations applicables 12\. POLITIQUE DE BONUS, RÉCOMPENSE ET PROMOTION Conditions Générales\ 12.1 Les bonus, récompenses et services promotionnels sont offerts à la seule discrétion de D1CE et sont soumis aux conditions suivantes :\ (a) La Politique de Bonus, Récompense et Promotion, qui régit le cadre général des offres promotionnelles\ (b) Les termes et conditions spécifiques énoncés pour chaque promotion ou bonus individuel, qui peuvent varier selon le type de promotion Délai de Réclamation des Bonus\ 12.2 Les bonus doivent être réclamés dans les trente (30) jours suivant la date de début de la promotion, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de la promotion concernée\ (a) Tout bonus non réclamé après le délai imparti sera perdu et les fonds seront retirés de votre compte\ 12.3 Les gains du programme de parrainage doivent être réclamés dans les trois cent soixante-cinq (365) jours à partir de la date à laquelle ils ont été gagnés\ (a) Les commissions de parrainage non réclamées après cette période seront perdues, et vous n’aurez plus droit à ces gains Abus et Mauvaise Utilisation\ 12.4 D1CE se réserve le droit d’agir en cas de suspicion d’abus ou de mauvaise utilisation des bonus, y compris mais sans s’y limiter à :\ (a) Vous exclure de la participation à de futures promotions ou offres\ (b) Suspendre ou révoquer votre éligibilité aux offres promotionnelles actuelles ou futures\ (c) Annuler tout gain obtenu grâce à l’abus ou à l’utilisation abusive de bonus\ (d) Fermer votre compte, si nécessaire, pour protéger l’intégrité des programmes promotionnels et prévenir tout abus futur\ 12.5 Tout abus des bonus peut inclure des actions telles que l’exploitation de bogues techniques, la manipulation du système ou tout autre comportement malhonnête visant à obtenir un avantage déloyal Annulation et Modifications\ 12.6 D1CE se réserve le droit de :\ (a) Modifier, suspendre ou annuler toute promotion, bonus ou offre à tout moment et sans préavis. Toute modification sera appliquée à la discrétion de D1CE\ (b) Ajuster ou annuler les gains liés directement à des erreurs techniques, des dysfonctionnements système ou des violations des présentes conditions, y compris toute activité frauduleuse ou abusive\ 12.7 Toute modification des termes et conditions des promotions en cours sera publiée rapidement sur le site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions de Bonus ainsi que toute documentation connexe pour vous assurer que vous connaissez les conditions les plus récentes. Le non‑respect de cette obligation peut entraîner la perte des avantages promotionnels\ 12.8 Rétention des Données\ D1CE conserve les données des utilisateurs conformément aux lois et réglementations applicables. Bien que la plupart des données ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution de leur objectif, certains enregistrements, y compris ceux liés à la KYC et à l’historique des transactions, sont conservés pendant au moins dix (10) ans pour se conformer à la politique AML (anti‑blanchiment). Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique AML. 13\. LOGICIEL ET ERREURS Logiciels de Tiers\ 13.1 Certains services sur le site Web peuvent exiger l’utilisation de logiciels tiers, qui peuvent être soumis à des conditions distinctes. En utilisant ces logiciels, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions des logiciels tiers, il vous faut vous abstenir de les utiliser\ 13.2 Le logiciel fourni par D1CE vous est concédé sous licence pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de D1CE Restrictions de Licence\ 13.3 Il vous est expressément interdit :\ (a) De partager, copier ou distribuer le logiciel sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de D1CE\ (b) De modifier, rétroconcevoir ou décompiler le logiciel de quelque manière que ce soit\ (c) D’utiliser des outils automatisés, des bots ou des scripts pour interférer avec, perturber ou manipuler le système ou le fonctionnement du logiciel\ (d) D’accéder ou de tenter d’accéder au code source du logiciel, sauf dans la mesure où un tel accès est expressément autorisé par la loi\ 13.4 Le logiciel fourni demeure la propriété exclusive de D1CE ou de ses fournisseurs tiers. Tous les droits relatifs au logiciel sont réservés, et aucun droit de propriété ne vous est transféré en vertu de cet accord Disclaimer du Logiciel\ 13.5 Le logiciel est fourni tel quel, sans garanties ni représentations de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites. D1CE ne garantit pas :\ (a) Le fonctionnement sans erreur ni interruption du logiciel\ (b) La compatibilité du logiciel avec tous les appareils, systèmes ou plateformes\ (c) L’absence de virus, malwares ou autres composants nuisibles dans le logiciel Erreurs Système\ 13.6 D1CE n’est pas responsable des erreurs liées à :\ (a) La liquidation des comptes, y compris, mais sans s’y limiter, les soldes incorrects, paiements ou transactions résultant de problèmes logiciels.\ (b) Les dysfonctionnements causés par des logiciels ou du matériel tiers échappant au contrôle de D1CE 13.7 En cas d’erreur système, D1CE se réserve le droit de :\ (a) Retirer ou annuler tout produit, pari ou promotion affecté par de telles erreurs\ (b) Prendre des décisions définitives sur toutes les questions, y compris, mais sans s’y limiter, les litiges ou problèmes liés à ses services, promotions ou politiques. Ces décisions sont considérées comme finales, obligatoires et irrévocables Responsabilité de l’Utilisateur\ 13.8 Vous assumez tous les risques liés au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation du logiciel. D1CE n’est pas responsable des dommages ou pertes découlant de votre utilisation du logiciel, y compris les problèmes techniques, défaillances système ou interruptions.\ 13.9 Le logiciel peut contenir des informations confidentielles, y compris du code propriétaire ou des secrets commerciaux. Vous vous engagez à ne pas divulguer ou distribuer ces informations à des tiers, sauf autorisation expresse de D1CE. Disponibilité et Sécurité\ 13.10 Bien que D1CE vise à assurer la disponibilité du site Web et des logiciels associés 24h/24 et 7j/7, nous ne garantissons pas un accès continu et ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des pannes, des périodes de maintenance ou des problèmes techniques échappant à notre contrôle.\ 13.11 Toute utilisation abusive du logiciel, y compris mais sans s’y limiter à l’introduction de malware, tentatives de piratage ou d’endommagement du système, ou attaques par déni de service, peut entraîner des poursuites judiciaires, la résiliation de votre compte et d’autres sanctions autorisées par la loi.\ 13.12 Les tentatives d’exploiter des erreurs, dysfonctionnements ou problèmes techniques à des fins personnelles, y compris mais sans s’y limiter à la manipulation du comportement du système ou à l’obtention d’avantages de pari, peuvent entraîner :\ (a) L’annulation des transactions ou paris, avec ajustement potentiel du solde de votre compte\ (b) Le recouvrement des paiements, ainsi que l’accès restreint ou permanent à votre compte 14\. VOTRE ÉQUIPEMENT\ 14.1 Compatibilité et Performance\ Vous reconnaissez et acceptez que votre ordinateur, appareil mobile, navigateur, système d’exploitation et connexion Internet peuvent affecter la performance et les fonctionnalités du site Web et de ses services associés. D1CE ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur à ses services. Vous êtes responsable de vous assurer que votre équipement et votre connexion répondent aux exigences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site Web.\ 14.2 Exclusion de Responsabilité\ D1CE ne pourra être tenu responsable des interruptions ou défaillances de service causées par :\ (a) Des erreurs ou problèmes liés à votre matériel, logiciel ou configuration d’appareil, y compris des problèmes résultant d’un équipement défectueux ou de réglages incorrects\ (b) Des pannes ou interruptions causées par des fournisseurs de services Internet, opérateurs réseau ou infrastructures de télécommunication\ (c) Des incompatibilités de navigateur, y compris l’utilisation de versions obsolètes ou non prises en charge du navigateur qui peuvent ne pas supporter toutes les fonctionnalités du site\ (d) Des coupures de courant, corruption de données ou tout autre problème échappant au contrôle de D1CE et impactant votre capacité à accéder ou utiliser le site Web ou ses services 14.3 Appareils Mobiles\ Si vous accédez au site via un appareil mobile ou une application, vous êtes seul responsable de :\ (a) Vous assurer que votre appareil mobile respecte les spécifications techniques nécessaires pour accéder et utiliser correctement le site Web ou l’application\ (b) Protéger votre appareil contre toute perte de données, violation de sécurité ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’application\ (c) Payer les frais de réseau, de données ou d’itinérance applicables lors de l’accès ou de l’utilisation du site via un appareil mobile, y compris les frais imposés par votre fournisseur de services mobile 14.4 Variations d’Affichage de l’Appareil\ L’expérience utilisateur sur le site peut varier en fonction de l’appareil utilisé, notamment selon la taille de l’écran, la résolution ou le système d’exploitation de votre appareil. Vous reconnaissez et acceptez que ces variations peuvent inclure, sans s’y limiter :\ (a) Des changements de mise en page, tels que des différences dans l’emplacement des boutons, la configuration des menus ou l’organisation du contenu en raison de la taille ou de la résolution de l’écran de votre appareil\ (b) La troncature ou la distorsion du texte, des graphismes ou d’autres contenus en raison de limitations d’espace ou de résolution de l’appareil\ (c) Des effets visuels ou des affichages de fonctionnalités incohérents selon les appareils ou systèmes d’exploitation, pouvant affecter la présentation ou le fonctionnement de certains éléments du site 15\. CONTENU TIERCES PARTIES\ 15.1 Conditions Tierces\ Certaines fonctionnalités, flux de données, commentaires ou contenus proposés sur le site peuvent provenir de fournisseurs ou prestataires tiers. L’utilisation de ces contenus peut nécessiter le respect de conditions générales supplémentaires énoncées par ces tiers. En continuant à utiliser ces services, vous reconnaissez et acceptez ces conditions tierces, qui sont incorporées au présent accord par référence.\ 15.2 Aucune Garantie ni Responsabilité\ D1CE décline toute responsabilité pour :\ (a) Les erreurs, omissions, inexactitudes ou tout autre problème lié aux contenus tiers fournis sur le site\ (b) Les retards, interruptions ou indisponibilité des flux de données, commentaires ou autres services fournis par des tiers\ (c) Les pertes ou dommages résultant de votre dépendance à ou utilisation de contenus ou services externes fournis par des tiers 15.3 Liens Externes\ Le site peut contenir des liens vers des sites Web ou ressources tiers à des fins d’information. Ces liens ne signifient pas un soutien ou une approbation de D1CE des sites liés ou de leur contenu. D1CE n’est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers et décline toute responsabilité pour le contenu qu’ils contiennent. 15.4 Risques de Contrôle et de Sécurité\ D1CE n’a aucun contrôle sur les ressources de tiers et n’assume aucune responsabilité pour :\ (a) Les pertes ou dommages résultant de votre utilisation de sites ou services tiers\ (b) Les risques de sécurité, y compris les malwares, virus ou violations pouvant découler de la visite de sites tiers\ (c) Les litiges ou problèmes liés aux transactions ou interactions avec des sites ou services tiers 16\. RESPONSABILITÉ\ 16.1 Violation des Conditions\ D1CE se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires, y compris suspendre ou fermer votre compte, si vous violez une disposition des présentes Conditions. Ceci peut inclure des actions pour non-respect des obligations légales ou toute autre mesure jugée nécessaire par D1CE pour protéger l’intégrité du site et de ses services.\ 16.2 Indemnisation\ Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité D1CE, ses affiliés, administrateurs, employés, agents et sous‑traitants contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :\ (a) Votre violation des présentes Conditions ou votre non‑conformité à toute loi ou règlement applicable\ (b) Les violations de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou toute autre réclamation légale découlant de votre utilisation du site\ (c) L’usage abusif du site, y compris l’accès ou l’utilisation non autorisée des services\ (d) Tout acte ou omission frauduleux, négligent ou volontaire de votre part\ (e) Votre manquement à sécuriser vos identifiants de compte, entraînant un accès non autorisé à votre compte 16.3 Limitation de Responsabilité\ D1CE et ses affiliés ne peuvent être tenus responsables :\ (a) des pertes indirectes, consécutives, accessoires, spéciales ou punitives, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte d’opportunités commerciales \ (b) des interruptions de service, erreurs ou dysfonctionnements qui vous empêchent d’accéder au site Web ou à ses services\ (c) de tout virus, logiciel malveillant, espion ou autre logiciel nuisible pouvant être transmis via le site Web ou par des tiers\ (d) d’un accès non autorisé à votre compte résultant de votre négligence, telle que le défaut de sécuriser vos identifiants de connexion ou d’activer des mesures de sécurité comme l’authentification à deux facteurs 17\. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE\ 17.1 Droits de Propriété\ Le site Web, incluant son contenu, logiciels, graphiques, logos, designs et tout autre matériel fourni, est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts concernant le site et son contenu appartiennent à D1CE ou à ses concédants.\ 17.2 Marques et Logos\ Tous les noms de produits, logos, marques déposées et marques de service affichés sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou afficher ces marques ou logos sans le consentement écrit préalable de leur propriétaire.\ 17.3 Restrictions d’Utilisation\ Vous acceptez de ne pas :\ (a) copier, distribuer, reproduire ou modifier tout contenu du site Web sans l’autorisation écrite préalable de D1CE ou du titulaire du contenu \ (b) vendre, sous-licencier ou exploiter commercialement tout matériel, contenu ou logiciel du site Web, sauf autorisation expresse de D1CE \ (c) rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel ou le contenu fourni par D1CE ou tenter d’en dériver le code source 17.4 Activités Interdites\ Il vous est strictement interdit d’utiliser des outils automatisés, bots ou logiciels de scraping pour extraire, collecter ou indexer des données du site Web sans autorisation écrite expresse de D1CE. Toute activité de ce type viole les présentes Conditions et peut entraîner des poursuites judiciaires ou la résiliation de votre compte  18\. MODIFICATION\ 18.1 Mises à Jour et Modifications\ D1CE se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou amender ces Conditions à tout moment sans préavis, afin de refléter les changements juridiques, opérationnels ou réglementaires. Toute mise à jour sera publiée sur le site Web et les Conditions révisées entreront en vigueur immédiatement après leur publication.\ 18.2 Responsabilité de l’Utilisateur\ Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des mises à jour ou modifications. Votre utilisation continue du site Web après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.\ 18.3 Désaccord avec les Modifications\ Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à ces Conditions, vous devez :\ (a) cesser immédiatement d’utiliser le site Web et tous les services associés\ (b) fermer votre compte et retirer tout solde restant, le cas échéant, conformément aux procédures de retrait décrites dans les Conditions 19\. LOI APPLICABLE & LITIGES\ 19.1 Juridiction\ En utilisant le site Web, vous consentez à la juridiction exclusive et au lieu de compétence des tribunaux situés dans la juridiction applicable.\ 19.2 Résolution des Litiges\ Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant doit d’abord être signalé au service client de D1CE à . Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour résoudre tout problème directement avec D1CE dans un délai de trente (30) jours à compter de l’apparition du différend.\ 19.3 Arbitrage\ Si aucun accord n’est trouvé en interne dans le délai de 30 jours susmentionné, le différend sera soumis à un arbitrage contraignant selon des règles mutuellement convenues. L’arbitrage sera la méthode exclusive de résolution des différends et les deux parties acceptent d’être liées par la décision de l’arbitre.\ 19.4 Résolution Générale des Litiges\ Tous les litiges découlant de l’utilisation du site Web, y compris les désaccords liés aux actions de compte, paris, promotions ou règles spécifiques du marché, sont régis par ces Conditions de Service. Les processus de résolution spécifiques décrits dans les Règles Spéciales des Marchés Sportifs, Règles Spéciales Additionnelles ou Règles Spéciales Esports s'appliquent uniquement aux litiges directement liés à ces domaines. En cas de conflit, les dispositions des présentes Conditions prévalent, sauf indication contraire explicite.\ 19.5 Délais de Litige\ Les différends doivent être soumis au Service Client dans les 30 jours suivant l’incident. D1CE accuserez réception du différend sous 48 heures et fournira une résolution sous sept jours ouvrables, sauf si une enquête supplémentaire est requise.\ 19.6 Résolution des Litiges Esports\ Les litiges relatifs aux événements esports doivent être soumis dans les trente (30) jours suivant la conclusion de l’événement, conformément aux Règles Spéciales Esports. Pour tous les autres litiges, le même délai de soumission de 30 jours s’applique. 20\. DIVISIBILITÉ\ 20.1 Validité\ Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de s’appliquer pleinement.\ 20.2 Dispositions Révisées\ Si une disposition est jugée invalide, elle sera révisée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour préserver l’intention initiale, tout en respectant les lois applicables. 21\. DIVERS\ 21.1 Droits de Cession\ D1CE peut transférer ou céder ces Conditions, en tout ou en partie, sans préavis préalable. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans l’accord écrit préalable de D1CE.\ 21.2 Non‑Renonciation\ Le fait pour D1CE de ne pas exercer un droit prévu dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expressément formulée par écrit.\ 21.3 Pas de Partenariat\ Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, coentreprise ou relation d’agence légale entre vous et D1CE. Vous êtes un utilisateur indépendant, et rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme établissant une telle relation. 21.4 Accord Intégral\ Le présent Accord, ainsi que toutes les autres politiques ou conventions mentionnées dans celui-ci (telles que la Politique de Confidentialité et la Politique de Bonus), représente l’intégralité de l’entente entre vous et D1CE concernant l’utilisation du site Web et remplace tous les accords, discussions et représentations antérieurs. 21.5 Portée de la Licence de Jeu et Avertissement Réglementaire\ Veuillez noter que notre licence de jeu s’applique strictement aux activités de jeu et de pari. Les activités de trading complexes, y compris mais sans s’y limiter au trading financier, forex, actions, cryptomonnaies et produits similaires, ne sont ni autorisées, ni réglementées, ni couvertes par notre licence de jeu. De plus, le trading de cryptomonnaies n’est pas considéré comme une forme de jeu ou de pari et n’est donc pas réglementé dans le cadre de notre licence. La participation à de telles activités relève uniquement du risque et du jugement du participant. 22\. ACCORD INTÉGRAL\ 22.1 Version Officielle\ La version anglaise des présentes Conditions constitue la version officielle. En cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et toute version traduite de ces Conditions, la version anglaise prévaudra et fera foi. 22.2 Divergences\ En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise et toute version traduite des présentes Conditions, la version anglaise sera considérée comme la version faisant autorité et juridiquement contraignante. --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://doc.d1ce.com/a-propos-de-nous-francais/info/conditions-dutilisation.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.